Conditions Générales de Vente


Objet

www.miseenscene-design.com est un site appartenant à mise en scène 11, rue Brison - 42300 ROANNE – France. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre mise en scène et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise (à l'exclusion des délais de livraison éventuels pour celle-ci).

Produits

Les produits commercialisés par mise en scène sont des produits à usage de loisirs et non professionnels. Les photos et spécifications des produits présentés ne sauraient être contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif. Tous les produits proposés par MISE EN SCENE à ses clients sont en principe disponibles. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, MISE EN SCENE remboursera purement et simplement son client.

Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés en Euros, T.V.A. à 20% comprise et hors frais de livraison, sauf stipulation contraire.

Paiement

Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable : - Par carte bancaire portant l'un des sigles suivants, en ligne: CB, VISA, Eurocard, Mastercard. Les moyens suivants peuvent être utilisés pour effectuer le paiement par carte bancaire : - En ligne au moyen du site de transaction par carte bancaire Du CREDIT MUTUEL.

Les virements doivent nous être confirmés par écrit par le client, une fois effectués.

La commande validée par le client ne sera considérée effective par MISE EN SCENE que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement.

Livraison
La livraison s'effectue par les transporteurs de MISE EN SCENE ou La Poste en France métropolitaine, Corse comprise, , et Suisse. Elle s'effectue à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire ou encaissement effectif des chèques ou virements. Le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, par lettre recommandée, en cas d'avarie constatée sur le matériel lors de la livraison.

 

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, MISE EN SCENE sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.

Réserve de propriété

MISE EN SCENE conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.

Responsabilité

MISE EN SCENE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité MISE EN SCENE. La responsabilité de MISE EN SCENE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Identification du client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de MISE EN SCENE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de miseenscene.com en envoyant une demande à l'adresse suivante, MISE EN SCENE 11, rue Brison - 42300 ROANNE - France en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email.

Tribunal compétent

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Roanne.